q100 dépenses de santé

[Bès El]

Bonjour,

J'ai un petit souci face au qcm 100 qui dit que les dépenses liées aux soins hospitaliers auraient baisser en 2009 or le cours du prof nous dit le contraire.

Une petite question s'y ajoute, la responsabilité civile ou administrative prend elle en compte un défaut de consentement

Merci

[Bès El]

Remplacé consentement par secret médical qui correspond au pénale mais engendre t-il le civil ou l'administratif ?

[célinelalalère]

Salut Alors je vais essayer de t'aider

Il me semble que le prof a dit dans son cours que certes les dépenses hospitalières avaient augmenté mais beaucoup moins notamment du fait de la diminuation des personnels hospitaliers => ca reste à confirmer

En fait, le pénal ca sert juste à condamner le médecin en regard de la loi, il pourra être condamné à payer une amende (et dans ce cas l'état encaisse l'argent) mais si le patient estime avoir subi un préjudice moral, physique (admettons que le médecin n'ait pas informé le patient des risques du traitement et qu'il se retrouve aveugle ou sourd enfin bref ...) là le patient va déposer une requête devant le TGI à la chambre civile pour faire condamner le médecin à te donner une somme d'argent estimé en fonction du préjudice.
De manière générale considère que ce qui peut être jugé au civil pourra l'être devant le tribunal administratif sauf que ce n'est pas le médecin qui sera condamné mais l'hôpital.


J'espère que j'ai pas trop été brouillon

[Bès El]

Ok merci celine