tutorat 2 qcm 19 item D

[dodo]

Bonsoir
Je ne suis pas d'accord pour cette item
En reprennant mes fiches faites avec le support de cours
Je trouve que la cour d'appel correspond au 2e degrés et
Ne sera chargé que de rejuger le fond et non la forme comme mis dans l'item :/
Merci!! Et tut chaud jai trouvé
Bye!

[Pounia]

Tut chaud ouais ! Euh moi je pense pas dodo, parce que j'ai noté selon les dires d'Alunni que la cour d'appel est censée faire exactement la même chose que le premier degré donc ça me semble logique qu'elle juge aussi la forme si elle juge le fond ... Hmm tu mets le doute !

[Léa_]

Bonsoir !

Alors pour ma part j'ai compté comme dodo, puisqu'il est précisé que le 1er degré juge uniquement le fond, donc la cour d'appel fait de même, et que la cour de cassation ensuite ne juge que LA FORME (vice de procédure, etc...)
Du coup l'item devient faux.

[Weegun]

C) Juridiction du 2nd degré: La cour d'appel:
La cour d'appel réexamine l'affaire sur les faits (= le fond, l'histoire) mais aussi sur l'application des règles de droit (= la forme).
Elle peut alors rendre un arrêt confirmatif ou infirmatif du jugement redu par le tribunal du 1er degré.

Tiré de mon cours, ce qui vous a induit en erreur c'est qu'au début du cours elle dit:

2nd degré: La cour d'appel juge encore une fois le fond et rend des arrêts.

Donc la première information est incomplète à mon avis...

[Ilan]

Oui je suis d accord avec weegun. La cour d appel juge bien le fond et la forme.

[Jipé]

Ah bon vous êtes sûrs ? Dans mon cours, j'ai noté que la cour d'appel rejugeait le fond, un nouveau juge est nommé et réalise une nouvelle lecture du fond, mais il n'est pas question ici de savoir si les règles juridiques du premier procès étaient bien appliquées...
J'espère juste que c'est pas (encore ) un trou dans mon cours...

[Toscano]

Juste j'ai jamais noté quoi que ce soit a propos du fait que la cour d'appel juge la forme, que ce soit cette année ou l'année dernière et je n'ai aucun trou dans mon cours donc ça me semble assez bizarre ...

[Weegun]

Je sais pas comment on se débrouille à avoir tous des versions différentes alors que c'est un cours dicté :/

[Léa_]

Oui c'est assez bizarre qu'on ait tous des versions différentes...

J'étais pourtant persuadée que la vérification de la procédure, de la forme ne s'effectuait qu'au niveau de la Cour de Cassation/Conseil d'Etat, et que justement ça ne s'appelait pas 3ème degré car on ne juge plus le fond mais bien la forme...

Je pense que les tutrices pourront nous éclairer

[Toscano]

Ce n'a plus a voir avec ce qcm mais le 20 il me semble qu'on parle de notions qui n'ont pas été abordées cette année notamment les embryons non ?

[Hell]

Moi aussi j'ai cru comprendre que ce n’était que le fond qui été rejuger, donc il n'y a plus qu'a attendre l'avis de nos tuteurs

[yon]

Je confirme que cette année : dans l'intro, elle a dit forme; mais dans le développement, elle a bien précisé fond + forme

Aussi, l'an dernier elle l'a dis dans les 2 (intro + développement) et avait bien insister dessus...
avis perso : rajouter/corriger votre fiche!

[dodo]

Avis perso attendre correction des tuteur

[Ann]

Bonjour!
Alors pour la Cour d'Appel on rejuge le fond et la forme.
Pour la Cour de Cassation on ne rejuge que la forme.
J'ai ajouté une fiche pour mettre tout le monde d'accord !
EDIT : j'ai envoyé un mail à alunni pour qu'elle confirme je vous tiens au courant

[cactus]

salut,
je pense vraiment que la cours d'appel ne juge que sur le fond : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dappel-12026.html
Il me semble que lors de l'appel on reprend l'affaire tout a zéro : le juge d'appel ne doit pas être influencé par le jugement du premier degré, donc ca me paraittrai bizarre qu'il juge la forme du jugement précèdent....

[dodo]

Merci Ann et je suis ok avec toi cactus :/
Good day

[Alex25]

Du coup on croit la prof ou le site du gouvernement ^^ ??

[Ann]

Re
Toujours pas de réponse d'Alunni mais mon frère en dernière année de droit me dit que :
- juges de 1ère instance et Cour d'Appel : jugent le fond et le droit (=la forme)
- Cour de Cassation : jugent le droit
Et j'avais également noté ça dans mes cours l'année dernière ...
Je vous tiens quand même au courant d'une réponse officielle!

[Alex25]

Merci !!!!

[Alex25]

J'ai une question du même genre, une même ambiguïté:

Aluni:
conseil génétique (étude des caractéristiques génétiques) dans trois cas:
- scientifique
- médical
- judiciaire

Cours sur conseil génétique:
QUE médical


Et,
dans le cours "initiation à l'éthique médicale":
Accès au dossier médical:
- patient
- représentant légal du mineur
- médecin désigné par le patient

Accès aux informations médicales:
- personne de confiance
- ayants droits
- famille, proches

Et certains autres proches confondent acces au DM et acces aux info médicales, en disant: accès au:
- patient
- représentant légal du mineur
- médecin désigné par le patient
- personne de confiance
- ayants droits
- famille, proches

Donc le jour du concours selon qui fait le QCM, il faudra faire la distinction, mais comme on n'aura pas le nom du prof devant le QCM, il y aura ambiguité, du coup que doit-on comprendre ? Pourrait-on contacter le Professeur Aluni, et les autres pour qu'ils se mettent d'accord, svp ??

Je suis vraiment embété par ces ambiguités...