FICHE : Protection des données de santé

[Ushiro]

Salut

Dans la fiche protection des données de santé on peut lire :
--> "Etablis sur le territoire français...sinon recours à des moyens de TTT situés en zone française"
Qu'entendez-vous par là ?

EDIT : une autres question au passage:) :
--> Dans les déclarations simplifiées : "si TTT envisagé = norme : engagement de conformité suffit"
Je comprends pas non plus

D'avance merci

[Ann]

Re:)
TTT = traitement, sauf qu'ici c'est le traitement des données de santé

[Ushiro]

Re

TTT = traitement, sauf qu'ici c'est le traitement des données de santé

J'avoue comme ça c'est déjà plus clair !! Merci
Par contre je comprends pas pour la première... On dirait que y'a comme une distinction entre territoire français et zone française

[Ann]

Non c'est la même chose, ça veut juste dire que le responsable des données devra être établi en zone ou territoire français, ou alors s'il ne l'est pas il devra utiliser des moyens de traitement qui sont eux situés en zone française!

[Ushiro]

Ok merci beaucoup Ann