réponses Alunni

[Ann]

Voici la réponse du Pr. Alunni concernant la contradiction avec le Pr. Lambert et concernant le rôle de la Cour d'Appel :

"Le conseil génétique est à visée médicale. L'identification génétique d'une personne est un concept plus large, qui peut être à visée médicale, judiciaire ou scientifique (lois de bioéthique).

La cour d'Appel, rejuge le fond. C'est la cour de cassation qui tranche sur la forme seule.

J'espère que ça ira mieux !"

j'espère aussi que ça répond à toutes vos questions !

[Ilan]

Merci. Donc cours de cassation juge UNIQUEMENT la forme?

[Ann]

C'est bien ça

[piccola]

Donc la cour d'appel juge uniquement le fond? Et non les deux?
Histoire d'être vraiment sûre^^

[Ann]

En résumé : la Cour d'Appel rejuge le fond et la forme, c'est un 2e degré et la Cour de Cassation ne rejuge que la forme.

[l4uri4ne]

ok merci

alors pour vous le 1 er degré fais quoi si le second degrés juge la forme ET le fond ?

merci

[Irons]

iL JUGE JUSTE LA FORME

[Ann]

Le 1er degré ne peut pas juger la forme (la bonne application des règles de droit lors du procès), puisque c'est le 1e procès ! Il ne juge que le fond.
L'appel en 2e degré pourra infirmer ou confirmer un jugement rendu en 1er degré, soit en constatant un vice de procédure (la forme) soit grâce à de nouveaux éléments/éclairages sur l'affaire.

[Irons]

Ah oui désolé je me suis embrouillé

[Loww]

Bonjour,

Désolée de relancer le sujet, j'dois être un peu lourde mais dans mes notes (et je n'ai pas loupé un mot de ce qu'elle a dit en cours) j'ai bien marqué "Cette cour d’appel est la juridiction du 2nd degré. Elle fait exactement la même chose que la juridiction du 1er degré, elle juge le FOND. Elle rend des ARRETS."
Donc ça m'inquiète parce que comme je vous dis, c'est ce qu'elle a dit mot pour mot en cours..

Alors êtes vous bien sur à 100% ? parce que quand elle dit "C'est la cour de cassation qui tranche sur la forme seule", ça veut peut-être dire "seule la cours de cassation juge la forme" justement ... Non ?

J'suis perdue, merci à ceux qui répondront !

[Ann]

Salut !
Je te mets la question que je lui ai envoyée peut-être que ce sera plus clair comme ça :

"Au sujet de votre cours sur les institutions judiciaires, certains étudiants ne sont pas d'accord sur le rôle de la Cour d'Appel : rejuge-t-elle le fond et la forme ou seulement la forme ?
L'an dernier j'avais noté le fond et la forme mais j'aimerais avoir une confirmation de votre part."
==> et là elle m'a répondu que c'était que la Cour de Cassation qui rejugeait seulement la forme donc tu peux en déduire que la Cour d'Appel rejuge bien le fond et la forme.
(Autres arguments j'avais noté ça et c'est ce qu'on leur apprend en droit)

Mais ce n'est que mon avis, libre à toi d'apprendre ta version mais je suis quasi-sûre de ne pas me tromper!

[Loww]

Bon d'accord ... merci beaucoup désolée du dérangement