Faute detachable service

[Caesar]

Salut a tous
J ai une ptite quest concernant les fautes detachables du service
Si le medecin commet une faute detachable du service, devant quel tribunal devra t il comparaitre: correctionel ou cours d assise en fct de la gravite ???
Merci d avance

[Ilan]

Salut, bah pour moi aucun des 2 car je dirais qu il doit compare devant le tribunal administratif de 1 ere instance

[Youyou]

J'ai trouvé ça sur internet :

"Lorsque l’agent commet une faute personnelle, (« faute détachable du service »), l’administration n’est plus responsable.

Cette faute ouvre à la victime, la possibilité d’agir devant les tribunaux judiciaires (civils ou pénaux).

L’administration peut, quant à elle, mener en parallèle une action disciplinaire contre son agent."

Mais sérieux la prof ne nous piégera jamais sur ça (du moins je pense et j'espère )

[Caesar]

Mais sérieux la prof ne nous piégera jamais sur ça (du moins je pense et j'espère )

Mieux vaut prevenir que guerir hein
Mais a prioiri d apres ta reponse youyou ce serait bien du penal, si une tut passe par la
@Ilan: je pense pas qu on reste dans l administratif mais j en suis pas sur
Personne connait un chirurgien bourré qui s est fait grillé par hasard ?

[clow]

Hello !
Je pense effectivement que dans le cas des fautes détachables du service on repasse dans un schéma "habituel" : on sort de l'administratif pour rentrer dans du pénal ou du civil selon le cas.

Voilou

[Caesar]

Hello !
Je pense effectivement que dans le cas des fautes détachables du service on repasse dans un schéma "habituel" : on sort de l'administratif pour rentrer dans du pénal ou du civil selon le cas.

Voilou

Merci de la confirmation Clow