inscription remboursement

[carlos]

Helloooo

La decision d'inscription d'un médicament sur la liste des médicaments remboursables est prise par la Commission de Transparence, la HAS ou le ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale ?

Merci

[LuciFair]

Salut!

1) La HAS, à travers la CT évalue le potentiel remboursement du médicament,
2) Elle passe la relais à l'UNCAM qui valide l'évaluation de la CT et donne le taux de remboursement,
3) C'est le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale qui vérifie si tout concorde, qui inscrit le médicament sur le JO et signe le prix de remboursement

Si le ministre n'est pas d'accord on annule tout, c'est lui qui prend la décision finale donc on peut dire que c'est le ministre qui décide

Dis moi si c'est plus clair

[carlos]

ah d'accord merci bcp !