Grosse questions

[matheos bienes]

Voila vue que l'autre post est devenu un débat plus qu'autre chose je voulais savoir quesqui se passe vraiment pour cette reforme: certain disent ca y est elle est passé, d'autre mais non l'assemblée nationale l'a annulée, d'autre encore ne savent meme pas qu'il y a une reforme ......
Est ce que cette reforme est passée OUI ou NON de facon sur et certaine et d'après quelle source.??????... Merci

[las-vegas-parano]

Le texte de Loi va etre présenté courant janvier au senat ... , mais aprés ca , des arrétés ministeriels peuvent tout changer , l'application d'amondements aussi , donc rien est vraiement sur pour l'instant je pense

[Trypta]

pour les sources
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... p#P64_1779
c'est l'adoption du projet de loi par l'assemblée nationale...pour rappel, il faut que la loi soit egalement acceptée par le Sénat telle qu'elle...si c'est le cas, la loi sera promulguée pour la rentrée prochaine...sinon ==>report d'un an...