Bonjour,
QCM 19, item B, ce n'est pas l'ensemble des femmes françaises,
mais l'ensemble des femmes sur le territoire français non ?
MC SCHURROS
Depuis une ordonnance du 15 juin 2000 confirmée par la loi du 4 juillet 2001, l’accès
à l’IVG n’est plus subordonné à aucune condition de séjour et de résidence : l’article
L 162-11 du Code de la santé publique est abrogé. L’IVG est donc désormais accessible
à toutes les femmes, quelle que soit leur situation à l’égard du séjour et leur
ancienneté de résidence en France.

.MC SCHURROS a écrit:Je cherche juste à comprendre.
Souvent lorsque j'apprends, les détails, ou les petites recherches, me permettent de mieux intégrer le cours dans sa globalité...

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