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Et notamment cette phrase :
Item 31 : concernant la loi Huriet-Sérusclat, elle est pour lui désuète, on applique dorénavant le droit européen (directive de 2004)
N'ayant pas vu l'item en question... Ca veut dire pour lui que les recherches interventionnelles ne sont plus soumises à la loi H-S ?
Merci d'avance
