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NON SUBSTITUABLE ET TIERS PAYANT


NON SUBSTITUABLE ET TIERS PAYANT

Messagepar Jadee » 08 Mai 2013, 12:31

Bonjour à tous,

Pour que ce soit clair, une bonne fois pour toutes :

Lorsque le médecin inscrit en toutes lettres a la fin de l'ordonnance la mention "NON SUBSTITUABLE", le patient se verra-t-il perdre son Tiers Payant ou non ?

Merci :)
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Re: NON SUBSTITUABLE ET TIERS PAYANT

Messagepar Juu' » 08 Mai 2013, 14:08

Hello,

N.M. nous a dit de retenir la version de Mousnier à savoir :
Pr Mousnier a écrit:Dans le cas particulier où la prescription est précédée de la mention « non-substituable » , mention manuscrite par le médecin sur l'ordonnance, le pharmacien doit délivrer le princeps selon l'ordonnance, et le patient n'a aucune sanction pour le patient en matière d'avance de tiers payant.

Cf : viewtopic.php?f=319&t=35940

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Re: NON SUBSTITUABLE ET TIERS PAYANT

Messagepar Jadee » 08 Mai 2013, 15:04

D'accord c'est noté, merci !!
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