A propos de l'item ...
D) Le médecin hospitalier n’est pas obligé de s’assurer car c’est l’assurance de l’hôpital public qui le couvrira en cas de faute.
... je sais qu'on peut évoquer la faute détachable du service et que l'item est donc faux. Mais sinon, est-ce qu'il y a bien obligation de s'assurer ? Si oui, est-ce une assurance civile professionnelle de meme esprit que celle du médecin libéral ?
J'ai trouvé ceci en fouillant 2 minutes sur internet, et je voulais avoir votre avis sur la question...
Les médecins libéraux engagent leur propre responsabilité civile professionnelle. C’est en leur nom propre qu’ils vont éventuellement avoir à indemniser. Nous serons alors devant les juridictions civiles. Le médecin est indépendant de la clinique, par exemple. Cela n’empêche pas qu’il puisse être mis en cause conjointement à l’établissement et la responsabilité partagée avec une indemnisation répartie entre eux en cas de condamnation. Contrairement au médecin salarié, le médecin libéral a l’obligation de s’assurer pour sa responsabilité civile professionnelle.
Merci d'avance !
