[RESOLU] [COURS] protection des données, RESPONSABLE

[Baboushka]

BONJOUR,
c'est pour savoir quel est le rôle du responsable exactement? parce que dans la diapo il est écrit ça:
"La notion de responsable (article 3 - I) :
La personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens nécessaire à sa mise en œuvre, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires"
juste pour le sa mise en œuvre c'est bien du traitement des données dont il parle ou de l'utilisation et du traitement des données?

MERCI D'AVANCE

[vavouille]

Salut !

Oui, on parle bien du traitement informatique. Le responsable détermine les moyens nécessaire à sa mise en œuvre, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires.

Bonne journée

[Baboushka]

d'acc merci et une autre question me viens du coup, ça signifie quoi exactement: "sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires" ?

[vavouille]

Si des normes sont déjà prévues dans les textes de loi pour telle ou telle situation, le responsable du traitement des données n'a qu'à suivre les lois, ce n'est pas lui qui décide

[Baboushka]

D'ACC MERCIIII !