Bonjour,
Je voulais avoir une confirmation est ce qu'en France le promoteur peut proposer des avantages en natures en échange d'une participation?
je sais que c'est écrit dans la fiche mais il me semblait qu'en France c'était simplement indemnisation des frais + une participation qui ne peut pas excéder un certain montant.
Pouvez-vous me confirmer merci


Tout ce paragraphe concerne les empêchements à un choix librement consenti mais tout ça est censé être interdit.