par vavouille » 19 Jan 2013, 22:19
Bonsoir !
Ça veut dire qu'il ne peut pas dire "c'est la faute de lui" où "c'est parce que la personne s'est retirée du projet qu'il y a un problème" parce qu'il est responsable de son essai. Le tribunal juge ensuite si le promoteur est réellement responsable et s'il ne l'est pas, il y a indemnisation.
Pour te prendre un exemple, c'est comme des parents avec un enfant très jeune : s'il fait une bêtise, les parents ne pourront pas dire au tribunal "c'est de sa faute" ou "il m'a lâché la main". Non, c'est la faute des parents puisqu'ils sont responsables de leurs enfants.
Tu comprends mieux ?
Tut' SSH 2012/2013
Ronéiste BDR 2012/2013
VP Ronéo des Pi-Carabins 2013/2014