Sévices sur mineurs

[Tara]

Salut
Voilà cest pas tres clair pour moi : si des sévices sont subies par un majeur, le médecin peut le signaler, mais si ces sévices sont subies par un mineur on peut ou doit les signaler?

[Kardajian]

Salut !

Sur Mineur on peut, sans forcément avoir son consetement

Sur Majeur, on peut, mais le consentement est nécessaire

Les deux sont des dérogation facultatives

[Luc]

Salut,
Il existe une petite particularité pour les sévices observés sur mineurs... Dans ce cas le secret médical deviens facultatif mais le fait de ne pas le déclarer aux autorités est passible de diverses peines. Alors je sais que vous allez me dire que c'est complétement con et paradoxal mais il me semble bien avoir entendu la prof dire ça ... (Welcome to: le droit français ...)

[Kardajian]

Jeplussoie Luc au passage

[Luc]

Ohlala j'ai attendu ça toute ma vie être plussoyer par kard !!!
Hum hum trève de flood .

[Tara]

Voila cest exactement ca que je ne comprends pas, on peut être sanctionné pour une faute qualifiée de facultative??
Du coup niveau secret médical cest facultatif mais niveau pénal cest obligatoire cest bien ca?

[Luc]

On ne peut juste pas dire qu'il est obligatoire de trahir le secret médical mais dans les faits on est condamné si on ne le fait pas et que cela se découvre. Donc oui tu as raison facultatif sur le plan du secret médical et obligatoire pénalement

[célinelalalère]

Je plussoie Luc dans toutes ces explications

[Tara]

Merci les amis

[Quiche]

On ne peut juste pas dire qu'il est obligatoire de trahir le secret médical mais dans les faits on est condamné si on ne le fait pas et que cela se découvre. Donc oui tu as raison facultatif sur le plan du secret médical et obligatoire pénalement

Bonsoir
En cours, la prof a précisé que dans la "vraie vie" le médecin serait condamné pour ne pas en avoir parlé SAUF que juste après elle a précisé que pour le concours il fallait retenir qu'il ne serait pas condamné pénalement car c'est une dérogation facultative

Bonne soirée

[célinelalalère]

On ne peut juste pas dire qu'il est obligatoire de trahir le secret médical mais dans les faits on est condamné si on ne le fait pas et que cela se découvre. Donc oui tu as raison facultatif sur le plan du secret médical et obligatoire pénalement

Bonsoir
En cours, la prof a précisé que dans la "vraie vie" le médecin serait condamné pour ne pas en avoir parlé SAUF que juste après elle a précisé que pour le concours il fallait retenir qu'il ne serait pas condamné pénalement car c'est une dérogation facultative

Bonne soirée

On nous fait apprendre des bêtises !

[^^Maude^^]

Hello tout le monde!

Alors que les choses soient claires, la déclaration de sévices sur majeur nécessite l'accord de la victime majeure et c'est une déclaration facultative.
La déclaration de sévices sur mineurs peut être faite sans l'accord de la victime mineure et elle fait partie des dérogations facultatives selon la loi. (donc au concours, sévices sur mineur = déclaration facultative selon la loi).
MAIS, en pratique, tu te vois ausculter un enfant victime de viol et ne pas le déclarer? C'est moralement impossible et du coup, si tu ne le déclare pas et que l'enfant se fait de nouveau agresser, tu seras passible de poursuites judiciaires pour ne pas avoir signaler ce qui se passait. C'est une des limites de la loi, mais ca relève plus de la logique, tu ne peux décemment pas laisser un enfant victime d'agressions repartir sans rien faire.

Voilà, j'espère que c'est plus clair!