Dispositions pénales lors d'une recherche

[Dilou]

Bonsoir

Pour le cas suivant : "Réalisation d'une recherche biomédicale sans assurance du promoteur garantissant sa responsabilité civile = 1 an + 15 000 €"
Question surement très bête mais je voulais savoir si le promoteur était condamné pour ne avoir assurer suffisamment sa recherche ou si cette peine était applicable après une faute de la part du promoteur lorsque celui ci n'avait pas d'assurance ?

Merci

[Azula]

Salut

Si au cours d'un contrôle on découvre que le promoteur n'a pas prix d'assurance ou bien si après un accident qui met en cause la responsabilité civile normalement pris en charge par l'assrance, on découvre qu'il n'y a pas d'assurance prise pour payer les dommages et intérêts souvent très élevés--> tu es condamné à 1 ans + 15 000€.

C'est comme avec la voiture soit la police te contrôle et t'es pas en règles, soit tu fais un accident tu tues quelqu'un et t'as pas d'assurance et ben tu es dans la ... Prison + amende au pénal + les dommages et intérêts au civil de ta poche

J'espère que ça répond à ta question

Bonne soirée ^^

[vavouille]

Encore une fois, je n'ai rien à ajouter à la réponse d'Azula, mais je reste à votre disposition pour toute explication complémentaire

[Dilou]

Non c'est parfait ! Merci beaucoup