QCM 1 - Item C - CCB

[Barney]

Salut

Je ne comprends pas pourquoi cet item est compté faux, sachant que dans 1 cours on dit que la rupture du secret médical est considéré comme un crime contre l'humanité.

[célinelalalère]

coucou

moi je l'ai mis faux parce que tu ne vas pas devant une cour d'assise pour avoir rompu le secret médical.

[RLG]

pour moi aussi le terme de crime est trop generaliste car un crime est bien un delit aux yeux de la loi non ?

[célinelalalère]

crime et délit ne sont pas la même chose :
crime c'est quand tu tues volontairement quelqu'un
délit : c'est quand tu blesses (volontairement, involontairement) tues involontairement ou que tu violes une disposition du code pénal.

[RLG]

delit different d'homicide il me semble enfin je suis pas juriste ... ^^

[^^Maude^^]

Hello tout le monde!

Alors déjà, un crime et un délit ce n'est pas la même chose aux yeux de la loi (je suis pas calée en droit donc je peux pas vous expliquer les détails mais c'est sur que c'est différent).
Après, la violation du secret professionnel est un délit : "Toute divulgation, en dehors des circonstances autorisées ou permises par la loi, est sanctionnable.
En effet, le délitde violation du secret professionnel est constitué dès lors que la révélation est effective, intentionnelle, même si son objet est de notoriété publique, même si elle n'entraîne aucun préjudice pour celui qu'elle concerne".
Ca vient du site du CHU de Nice sur la définition du secret médical.

J'envoie quand même un mail à la prof histoire qu'on soit tranquille mais retenez que c'est bien un délit.
Voilou!

[RLG]

ok merci pas de probleme ^^

[célinelalalère]

Hello tout le monde!

Alors déjà, un crime et un délit ce n'est pas la même chose aux yeux de la loi (je suis pas calée en droit donc je peux pas vous expliquer les détails mais c'est sur que c'est différent).

Pour le coup je suis juriste

En fait ce qui détermine un délit, un crime et une contravention c'est la gravité de l'acte commis.
Par exemple : un excès de vitesse de 20 km/h est une contravention, un excès de vitesse de 50 km/h est un délit.
Le délit est donc une infraction d'une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime.
Le crime désigne donc la catégorie des infractions les plus graves. De manière générale, le crime porte atteinte au bien-être collectif de la société déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne (on n'a pas le droit de tuer son voisin même si celui-ci fait la fête 7jours/7 et qu'on est à 3 semaines du concours).
C'est vrai que la prof a mis dans la catégorie crime contre l'humanité la violation du secret médical et les certificats de complaisance. Ce qui est faux vu que ce sont des délits aux termes du code pénal. Un crime contre l'humanité c'est " violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux" c'est par exemple le génocide du Rwanda ...
La prof a du mettre les infractions du médecin là-dedans pour montrer l'importance du secret médical, sans toutefois qu'il y ait de lien avec le crime ... donc c'est faux.

Voilà Cependant, c'est vrai qu'il faut demander à la prof pourquoi est ce qu'elle classe ces délits dans "crime contre l'humanité" ....

[Kardajian]

Salut !

Pour le coup je rajoute une tite question ^^'

Faire une recherche sans le consentement de la personne constitue un crime ? car on ne respecte pas les principes fondamentaux de l'individu c'est bien ça ?

Merci d'avance

[célinelalalère]

Coucou Kard !

Le fait de pratiquer une recherche clinique sur une personne qui n à pas donné son consentement ou qui l a retiré est un délit jugé devant le tribunal correctionnel.
Le crime en médecine est vraiment spécifique à l euthanasie. Même si demain tu es chirurgien et que ton patient décède sur la table d opération il s agit d un délit et non d un crime car tu n avais pas l intention de donner la mort. C est mieux ?

[Kardajian]

C'est bon pour moi, Merci Céline

[-Manon]

Cependant, c'est vrai qu'il faut demander à la prof pourquoi est ce qu'elle classe ces délits dans "crime contre l'humanité" ....

Il me semble qu'elle les a classé dans "infractions contre l'humanité", ce qui n'est pas crime contre l'humanité n'est-ce pas ?

[célinelalalère]

Coucou ! J avoue pas avoir regardé le cours avant de répondre mais il me semblait su elle avait dit crime aux vues des autres messages mais si c est infraction ben y a pas de soucis alors ça reste une infraction

[RLG]

merci
jai également compris ^^

[^^Maude^^]

Re!

Alors, j'ai demandé confirmation à la prof et elle considère bien la violation du secret professionnel comme UN DELIT, ce n'est pas un crime.

Voilou, j'espère que c'est bon pour tout le monde