Salut
On fait un signalement au procureur mais c'est pas lui qui te répond mais son cabinet, il ne fait que signer si c'est par écrit (c'est comme quand on envoie une lettre au président c'est la secrétaire qui la lit et répond) ça accélère grandement la procédure.
Mais ce n'est qu'un signalement on demande pas l'autorisation au procureur on l’informe juste que les parents du mineur sont potentiellement dangereux que ce soit par des décision dangereuse ou une divergence d'avis qui retarde la décision et met en danger le mineur
La charte dit clairement dans son point 4 :
"Toutefois, lorsque la santé
ou l’intégrité corporelle d’une personne mineure
ou majeure sous tutelle risque d’être gravement
compromise par le refus du représentant légal
ou par l’impossibilité de recueillir le consentement
de celui-ci, le médecin délivre les soins qui s’imposent".
Autrement dit en cas d'urgence ce qui prime c'est de sauver le gamin puis le procureur on l'avertit plus tard quand le patient est stabilisé.
On est en médecine ce qui compte c'est soigner, les procédures administratives passent après et la loi fait tout pour
Voila j'espère que cela t'a aidé
Ps :j'adore ton titre
