Certificat médical

[Toni Stonks]

Hello, pour la remise du Certificat médical :
Est-ce que si le patient ne peut se déplacer et n'as pas de représentant légal, il peut ne peut pas être remis en main propre.
Car prenons l'exemple ou j'appelle le docteur pour lui demander de me represcrire un mdc mais je suis pas sur place, il peut quand même m'envoyer le certificat par mail et dans ce cas, ça ne sera pas en main propre. C'est un exemple parmi tant d'autres mais en bref, est ce que le prof à déjà aborder des dérogations à cette remise en main propre ?

Merci d'avance

[édenté]

Coucou Baptiste

Le prof aborde la remise des certificats médicaux dans la partie difficulté et ce n'est pas pour rien! Il nous dit en effet que "les certificats médicaux doivent être remis en main propre au patient ou au représentant légal d'un mineur ou d'un incapable majeur, en dehors des dérogations légales prévues par les textes". Cela signifie donc qu'ils existent certaines dérogations (comme les accidents de travail par exemple: le certificat est remis à la fois au patient mais aussi à l'employeur), c'est vrai, mais que normalement tout certificat doit être remis uniquement au patient/parents.Il est cependant vrai que certains médecins acceptent de les envoyer par mail ou autre... Mais il n'aborde pas d'autres potentielles dérogations à cette remise en main propre. Retiens donc ce que je t'ai mis en gras.

En espérant t'avoir aidé

[Toni Stonks]

D'accord merci pour la précision