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Messagepar mamar » 14 Déc 2022, 18:59

Bonjour, j'ai un doute sur l'item suivant qui avait été compté juste:
la caractérisation d'une situation d'OD ne peut intervenir qu'au terme d'une délibération collégiale menant à l'unanimité des pdv

que pensez vous de "l'unanimité des pdv"? merciii
mamar
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