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EB 3 QCM 11 item B


EB 3 QCM 11 item B

Messagepar Ly-A-Mi » 06 Nov 2023, 16:59

Bonjour! :dance:

L'item B noté juste dit que le principe de non-patrimonialité permet de qualifier le corps humain de res extracommercium et rend ainsi illégal la GPA ou la vente d'organe par exemple.
Mais n'est-ce pas le cas de l'indisponibilité plutôt ?

Merci d'avance! :coeur:
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Re: EB 3 QCM 11 item B

Messagepar MattEosine » 07 Nov 2023, 09:08

Salut

J'ai aussi était surpris mais lors de la correction par le prof, il a bien montré qu'il considére ça juste.
J'ai fait une com la dessus, il n'y a presque aucune différence entre le principe d'indisponibilité et le principe de non patrimonialité

Si ta une autre question hésite pas
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