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[Résolu] Droit des personnes


[Résolu] Droit des personnes

Messagepar hellboy » 26 Déc 2013, 14:08

Bonjour,

dans le cours de staccini sur la protection des données de santé, je n'ai pas compris exactement ce que signifie ce point dans le droit d'opposition :

"Discrétionnaire en matière de recherche médicale (art. 56) et d’utilisation des données à des fins de prospection commerciale"

Merci beaucoup :)
Dernière édition par hellboy le 26 Déc 2013, 21:06, édité 1 fois.
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Re: Droit des personnes

Messagepar célinelalalère » 26 Déc 2013, 20:27

Bonsoir !

En fait cela concerne la recherche médicale et les recueils de données biologiques (par prélèvement par exemple) dont le patient doit donner son consentement éclairé et exprès préalablement à la mise en oeuvre du traitement des données. => CONSENTEMENT EXPLICITE
Alors que dans le cas cité en numéro 1, pour des "raisons légitimes...." on sous entend un accord tacite sauf s'il exprime clairement son refus. => CONSENTEMENT TACITE

c'est plus clair ?
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Re: Droit des personnes

Messagepar hellboy » 26 Déc 2013, 20:52

Merci à toi pour cette réponse super rapide ! :D

Ben disons que c'est un peu plus clair, enfin, je capte ce que tu me dis mais j'arrive pas à l'associer aux phrases du poly :lol: T'aurais pas un tout p'tit exemple ou quoi ? :oops: Promis j'embête plus après :angel:

Merciiii :)
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Re: Droit des personnes

Messagepar LNA_ » 26 Déc 2013, 20:55

Bonsoir :)
Je vais essayer de le dire autrement que ma co-tut d'amour :p
Le pouvoir discrétionnaire --> un ensemble de décisions laissées à la libre appréciation d'une personne.
Donc ici on insiste juste sur le fait que la personne doit donner son consentement ++ pour des recherches médicales en gros :)
J'espère que c'est plus clair !
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Re: Droit des personnes

Messagepar hellboy » 26 Déc 2013, 21:00

Vous êtes les plus parfaites du monde :coeur: :)

Merci beaucoup !!

PS : Comment on passe en résolu ? :mrgreen:
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Re: Droit des personnes

Messagepar célinelalalère » 26 Déc 2013, 21:03

Le semestre n'a pas encore commencé je suis en vacances t'es dur :P

Exemples (heu ... :lol: )
Madame X est hospitalisée pour une pathologie XXX, les données la concernant vont être traitées. ( NB : données : adresse, numéro de téléphone, patho, dates d'entrée/sortie ...) Si elle ne dit rien, elles sont automatiquement traitées => Accord TACITE. Si elle ne veut pas qu'elles soient traitées parce qu'elle est censée se trouver sur une plage des seychelles entrain de siroter un cocktail, elles ne seront pas traitées (clairement il faut un motif plus légitime que ça mais je suis en panne d'inspiration .... :D )

-Madame Y participe à un essai clinique (= recherche médicale) elle subit des prélèvements (de peau, de sang, ...) qui vont être traitées. Comme il s'agit d'une recherche médicale il faut toujours avoir l'accord du patient préalablement au traitement des données => Accord EXPLICITE. En gros, elles donnent son consentement pour la recherche médicale mais il faut aussi qu'elle le donne pour le traitement des données qui s'en suivent :)

C'est plus clair ? Hésite pas pour l'instant y a que toi qui ose toucher à cette matière :)

EDIT : Devancer par LNA :coeur: :coeur:
EDIT bis : pour passer en résolu tu édites ton 1er message et dans attribution du sujet tu mets résolu :)
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Re: Droit des personnes

Messagepar hellboy » 26 Déc 2013, 21:06

Désolé de vous avoir embêté... :roll:

Merci beaucoup c'est super génial :)
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Re: Droit des personnes

Messagepar LNA_ » 26 Déc 2013, 21:08

hellboy a écrit:Vous êtes les plus parfaites du monde :coeur: :)

Merci beaucoup !!


J'AIME commencer le semestre comme ça :D
Bon courage pour le S2 et n'hésite pas surtout, on est là pour ça :)
Make it happen (:

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