roneo 11 p2

[roro]

bonjour j'ai un petit problème avec cette phrase : il faut attendre que l'ansm fixe le prix et le taux de remboursement

j'avais compris que s'était la CT de la HAS qui fixait le smr et l'asmr et que le ceps en déduisait le prix et l'AM le taux de remboursement c'est bien sa? merci d'avance

-est ce que les procédures de reconnaissance mutuelles doivent se plier aux décisions européenne comme les procédures centralisées?

[Raffio]

Salut

En fait le CEPS et l'UNCAM donnent des avis consultatifs qui sont généralement suivis, le ministre a au final le dernier mot mais bon l'item "Le CEPS fixe le prix grâce à l'ASMR" reste quand même vrai hein

[roro]

je suis pas sur de comprendre … ministre = ANSM ? pourquoi on dit que c'est l'ANSM qui va fixer le prix?

[Raffio]

En fait l'ANSM est sous la dépendance du ministère de la santé. Au final c'est le ministre qui a le dernier mot, mais dans la majorité des cas il prend en compte l'avis du CEPS.

Exemple : La CT donne ses avis (SMR et ASMR), l'UNCAM dit "ça doit pas être remboursé et le CEPS dit "ça doit coùter 2€", eh bien si jamais le ministère décide que ça sera remboursé à 35% et que ça coûtera 5€ c'est eux qui décident via l'ANSM.

[roro]

ok parfait merci