Loi Huriet-Serusclat / exclusion expresse

[Hamlet]

Bonsoir

Cours du professeur Sadoul : La loi Huriet-Sérusclat permet d'après l'article premier les recherches pratiquées sur l'être humain parmi lesquelles : " le prélèvement d'échantillons impliquant une atteinte spécifique de l'intégrité corporelle : prise de sang, biopsie… " mais ( ... 2 diapos après ...) " Sont exclues les recherches portant sur les prélèvements qui constituent une partie intégrante d'un acte de soin nécessaire (fragments d'une biopsie, d'une pièce opératoire…).

Vous pourriez me faire un topo (ça me semble un peu contradictoire :/ ) sur ce que permet et ce qu'exclue la loi Huriet-Serusclat, SVP .

PS : une biopsie, c'est une pratique interventionnelle (soins courants) ou non interventionnelle (collections biologiques), dans ce cas ?

Merci.

[Karlo]

Salut -- (c'est un peu bizarre comme nom quand même )

Toutes les recherches non interventionnelles sont exclues du champ d'application de la loi. Or une biopsie peut être à la fois interventionnelle (acte fait sur le patient) et non interventionnelle (recherche faite sur la pièce elle même).

En revanche tu peux très bien faire des actes portant atteinte à l'intégrité physique ou psychique dans le cadre de recherches interventionnelles.

Bonne journée.

[Hamlet]

Merci pour ta réponse

-- (c'est un peu bizarre comme nom quand même )

[A!ex]

Salut désolé de relancer le post, j'ai à peu près la même question

Juste pour savoir, donc en gros on pourrait pas avoir un item du genre :

"les prélèvements d'échantillons sont exclus de la loi Huriet"

Parce que d'un côté ils sont exclus et de l'autre ils ne sont pas exclus dans certaines conditions ?

Merci bonne journée

[Karlo]

Salut A!ex

J'aurais mis FAUX parce que les prélèvements font partis des recherches interventionnelles. Or ce sont les recherches non interventionnelles qui sont exclues du champ d'application de la loi Huriet.

Si en revanche l'item était : "Les recherches sur des prélèvements sont exclues de la loi Huriet" VRAI parce que dans ce cas là tu es dans le cadre d'un collection biologique.

Je sais pas si tout ça est clair.
Bonne soirée

[A!ex]

Ah ok je vois le truc merci Karlo Bonne soirée