Ronéo 9: Droit médical

[Mayli]

Bonsoir

Voila j'aimerai savoir si tous les médecins sont inscrits à l'ordre des médecins?

Car j'ai l'impression qu'il y a une contradiction dans la ronéo :

quand elle dit que cette inscription est une obligation afin que les médecins puissent exercer et " quand on commet une faute le conseil de l'ordre des médecins représente la police" mais cette phrase sous entends qu'il y a d'un coté certains médecins, et de l'autres ceux qui appartiennent au conseil de l'ordre des médecins

Merci
bonne soirée!

[Karlo]

Salut

D'après l'article L4112-6 du code de santé publique :

L'inscription à un tableau de l'ordre ne s'applique pas aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées.

Elle ne s'applique pas non plus à ceux des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale ne sont pas appelés, dans l'exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine ou l'art dentaire ou à pratiquer les actes entrant dans la définition de la profession de sage-femme.

Bonne soirée

[Mayli]

Ah super merci beaucoup