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Recherches non interventionnels

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Recherches non interventionnels

Messagepar Jean06 » 23 Fév 2015, 21:07

Bonsoir!! Je voulais juste savoir si la loi Huriet Serusclat couvrait les recherches non interventionnels et pourquoi on peut lire cette phrase"exclusion express des recherches non interventionnels"?
Merci d'avance :glasses-nerdy:
Jean06
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Re: Recherches non interventionnels

Messagepar Karlo » 24 Fév 2015, 10:56

Salut :cowboy:

Les recherches non interventionnelles sont exclues du champ d'application de la loi :arrow: la loi huriet sérusclat ne s'applique pas pour ces recherches.

Bonne journée :bye:
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