Régimes d'incapacité

[Avendil]

Plop,

Alors dans la R2 p9 on met tutelle/curatelle/sauvegarde de justice dans la catégorie gériatrie mais c'est pas exclusifs à ça non

Ce serait possible d'avoir une toute petite explication ou des exemples pour illustrer chacun de ces 3 régimes ?

Merci d'avance

[Karlo]

Salut

Evidemment, cela ne concerne pas que la gériatrie : la maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts.

Après, pour les différentes notions, ce sont différents niveaux de protection, la sauvegarde de justice étant la moins forte et la tutelle la plus forte.

En vrai, c'est pas aussi évident que ça (#droit). Je pense qu'il vaut mieux s'en tenir à cette définition.

Bonne journée

[Avendil]

Super merci ! =)