je ne comprend pas pourquoi cet item est faux :"Le CPP rend des avis consultatifs" est ce l'avis du CPP n'est pas consultatif mais plutôt obligatoire???
Je pense que c'est une erreur, voilà ce que j'ai trouvé : La loi de Santé Publique du 9 août 2004 codifiée dans l'article L.1121-5 du Code de la Santé Publique dispose que « la recherche biomédicale ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable d'un CPP » ; par ailleurs, les recherches visant à évaluer des soins courants doivent être obligatoirement soumises à l'avis consultatif du CPP. C'est mieux ?