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Loi de financement de la sécurité sociale


Loi de financement de la sécurité sociale

Messagepar Emilie_ » 14 Jan 2015, 18:18

Salut :)

Concernant la diapo 28 du cours de la protection sociale, j'aimerais avoir une petite confirmation je ne suis pas sûre d'avoir compris:
la Loi de financement de la sécurité sociale = LFSS est votée par le parlement et donne les objectifs de dépenses
la loi de financement = LF donne le budget de l'Etat
du coup est ce que la LF est votée par le parlement aussi ? est-il faux de dire que l'état définit le budget et les objectifs de dépenses de ce budget ?

Merci :)
Emilie_
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Re: Loi de financement de la sécurité sociale

Messagepar Karlo » 14 Jan 2015, 19:51

Bonsoir Emilie_ :)
Emilie_ a écrit:la Loi de financement de la sécurité sociale = LFSS est votée par le parlement et donne les objectifs de dépenses
la loi de financement = LF donne le budget de l'Etat

C'est tout à fait ça.

Emilie_ a écrit:du coup est ce que la LF est votée par le parlement aussi ? est-il faux de dire que l'état définit le budget et les objectifs de dépenses de ce budget ?

La loi de finance (LF) est effectivement bien votée par le parlement comme la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Donc on peut dire que l'état détermine son budget (via la LF) et les objectifs de dépenses concernant la sécurité sociale (via la LFSS) par le biais du parlement.

Ces notions ne sont pas forcement évidentes. Je pense que la plus importante des deux à retenir est la LFSS.
Bonne soirée ;)
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Re: Loi de financement de la sécurité sociale

Messagepar Emilie_ » 14 Jan 2015, 20:24

Super ! Merci beaucoup :D
Bonne soirée aussi ;)
Emilie_
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