Cours de cassation

[Toby]

Bien le bonjour !
J'aurais une petite question concernant la cours de cassation, je ne comprend pas pourquoi le parquet est à l'origine d'un pourvoi en cassation si il estime que la peine est trop faible. Vue que la.cour de cassation juge juste le fond, elle ne devrait pas avoir la possibilité d'augmenter la sanction selon moi.

Voilà voila, merci d'avance

[Toby]

La forme*

[Cthulhu]

Hello !

Comme tu l'as dit la Cour de Cassation n'a pas le pouvoir de modifier la peine, uniquement de juger du caractère conforme ou non du jugement rendu. Ainsi si le Parquet estime que la peine n'est pas assez forte (i.e que le droit a été mal appliqué) il peut effectuer un pourvoi en Cassation de manière à ce que le jugement soit cassé et ainsi l'affaire rejugée par une juridiction autre.

C'est bon ?

[Toby]

C'est nickel !
Merci beaucoup