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Responsable de traitement


Responsable de traitement

Messagepar Sarahikeni » 16 Mar 2015, 11:46

Coucouu
Est ce que : responsable de traitement = responsable de données ?
Sarahikeni
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Re: Responsable de traitement

Messagepar Karlo » 17 Mar 2015, 09:16

Hello :angel:

Dans la loi, il est dit "Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens."

Donc je pense effectivement que c'est la même chose.

Bonne journée :bye:
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TUT' SSH 2014-2015 retraite :cry:
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Karlo
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