Dans la ronéo 13 page 9, on parle de la PV tout ça et de la procédure et en bas de la page y a marqué "sur le même schema, même si ils n'utilisent pas la procédure décentralisée, les autres pays ont des agences nationales etc.."
Et une page plus loin on dit que les notifications spontanées c'est bien parce que c'est centralisé
Du coup c'est centralisé tout cette procédure ou non?
Moi j'aurai dit oui ?
Merci
