Avis du mineur > all ?

[Smelliot]

Bonjour bonjour!

Je me posais la question :
Si un mineur doit se faire opérer, ou nécessite un traitement qui demande l'autorisation parentale/représentant légal :
Si les parents s'opposent mais que le mineur veut se faire opérer comment ça marche ?

Est-ce que si le mineur connait une personne majeure qui autorise l'opération, c'est toujours valable, bien que les parents soient au courant?

En cas de désaccord entre les deux parents, comment on fait ? Si c'est une urgence vitale, c'est le médecin qui demande au procureur de la République une dérogation ?

Désolée si ces questions sont pas utiles ou déjà posées...

Bonne soirééééée, bisous

[Alphablondie]

Salut

Pour ta première question
Dans le cas où le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parental risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables. Le médecin peut être amener à demander l’intervention du procureur ou juge pour enfant, qui peuvent être saisis dans l’urgence. Enfaite si le mineur veut se faire opérer et que le médecin pense qu'il doit se faire opérer ca change la donne comparé à la situation où le médecin est en accord avec les parents ( où la l'enfant ne se fera pas opérer )
Le cas où il suffit d'avoir une autorisation d'une personne majeur c'est par exemple pour l'IVG ce n'est pas pour toutes les situations, c'est des cas spécifiques

Pour ta deuxième question j'étais pas sur du coup j'ai fais des recherches et je te mets ce que j'ai trouvé

En cas de désaccords entre les parents sur la nature de la prise en charge médicale et sa mise en œuvre, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a désigné le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales (JAF) pour régler les questions relatives à l’autorité parentale (article 373-2-6 du code civil), en soulignant qu’il lui revient de « veiller spécialement (dans ses décisions) à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ».

Le juge aux affaires familiales peut être saisi à ce titre par l’un des parents ou par le procureur de la République (qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non) pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (article 373-2-8 du code civil).

Il pourra statuer ainsi, par exemple, « en cas de désaccord entre les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale » sur l’hospitalisation ou la sortie de leur enfant (ainsi pour des soins psychiatriques, article L.3211-10 du code de la santé publique).

Pour autant, le juge aux affaires familiales n’est pas compétent pour apprécier l’opportunité d’un traitement médical et le parent qui redoute un danger pour l’enfant, notamment pour manque de soins ou soins inadaptés, doit solliciter une mesure d’assistance éducative du juge des enfants

Donc tu peux pas agir si l'un des deux parents n'est pas d'accord et du coup la justice rentre en jeu pour départager

[Smelliot]

Wow merci pour cette réponse plus que complète, c'est super !

Merci beaucoup !!