Recherches interventionnelles Loi Jardé

[pipoudii]

Bonsoir

Voilà j'ai remarque que dans la partie de la recherche interventionelle de la loi Jardé il n'y avait pas écrit l'avis du CPP du coup je me suis demandée si c'était normal

Une petite explication à ceci ?

Merci

[Bluebird]

A mon avis c'est un oubli car l'avis du CPP est obligatoire pour la recherche interventionelle, c'est un avis péremptoire sans son avis on ne peut pas débuter la recherche (je sais pas si ça t'aides un peu ) Bonne soirée

[pipoudii]

Moi je suis 100% d'accord avec toi
Mais c'est un gros oubli je trouve

[Joanna.pl]

Salut

Vous avez tout à fait raison !
Ça lui paraissait peut-être trop évident, je ne sais pas ...

Bon courage !

[pipoudii]

Peut être bien Merci