Conseil d'etat

[Clemsou34]

Coucou

Il est dit dans le cours , que la cour de cassation/ conseil d'état peut, si le droit n'a pas été bien appliqué, retourner une fois pour rejuger le fond

Puis il est dit que le conseil d'état ne rejuge pas une 3eme fois

Du coup, je comprends plus trop..

Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce serait top top top

Merci

[Alphablondie]

Salut

C'est parce que de base le conseil d'etat ne rejuge pas le fond mais seulement la forme comparé aux 1 et 2ieme degré qui juge le fond des le départ. La cour de cassation ne va rejuger le fond que s'il y a eu une erreur dans la procédure (cad la forme)

[Clemsou34]

Dac

Si un item : la cour de cassation rejuge le fond --> faux ?

[Alphablondie]

Tel quel comme ca oui c'est faux, a part si il te précise "il rejuge le fond si il y a eu une erreur de procedure "

[Clemsou34]

Ok merci