Concernant un QCM d'Orbeach :
Sous quel statut fonctionnent les Agences de l'Union européenne ?On nous propose :
A) Des institutions de l'UE
B) Des organismes de droit européen dérivé
C) Des associations
D) Des organisme de droit publics
Et dans la justification :
Toutes les agences de l'UE disposent d'une personnalité juridique propre et leur constitution résulte d'un acte de droit européen dérivé, soit un règlement, soit une directive.
La réponse donnée : D.
Je ne comprend du coup pas pourquoi est-ce que ce serait faux de parler d'organisme de droit européen dérivé (B) vu la justification ; ni pourquoi ce ne serait pas une institution de l'UE. (Y aurait-il une différence enter agence/institution ?)
Milles merci.
