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QCM 23 item C

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QCM 23 item C

Messagepar Surhya » 01 Mai 2016, 10:46

:alien:

Prévention et santé publique c'est pas plutot la loi d'Aout 2004?
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Re: QCM 23 item C

Messagepar Joanna.pl » 01 Mai 2016, 19:34

Salut :)

Effectivement, ces termes généraux font référence à cette loi d'août 2004, mais "Prévention et santé publique" est néanmoins un des titres de la loi HPST ! :blowkiss:
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