Régulation mdc : Errata annatuts 15-16 QCM 5

[Bardamu]

Salut !

D) Lors une procédure nationale décentralisée, le dossier est déposé simultanément dans plusieurs pays

Compté faux au motif que "la procédure est communautaire". Certes, mais ça n'empêche pas que le dossier soit déposé dans plusieurs pays et qu'il y ait un seul état référent, non ?

Merci !

[Smelliot]

Salut

Non c'est bien faux car on divise les AMM en :

NATIONALES : uniquement dans le pays référent

COMMUNAUTAIRES : centralisée, décentralisée et par reconnaissance mutuelle !

Donc l'item aurait été vrai si ça avait été "Procédure communautaire décentralisée"
C'est good ?

[Bardamu]

C'est bon!

Merci beaucoup