QCM 6 CCB5

[TestElisa]

Bonjour

Je ne remet pas en cause la correction de l'item C mais je me pose quand même une question.
La violation du secret professionnel / médical est passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amande, n'est elle donc pas considéré comme un délit ?
Une infraction est passible de prison ?

Merci bon dimanche

[Bibi-MB]

Salut !

Alors tu as raison, la violation du secret professionnel est un délit qui est passible de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende et qui est jugé au tribunal correctionnel mais la professeur Alunni le considére aussi comme infraction contre l'humanité (sauf que infraction n'est pas considéré comme infraction comme tu l'entends, c'est plus global).

C'est good ?

[TestElisa]

Merci ?????