Génériques quand ?

[Ludi]

Coucou,

Voilà je sais pas si la question a déjà été posé mais sur le portable c'est pas évident ><

Si mon médoc a son brevet qui vient d'être expiré au bout de ses 20 ans et qu'il n'a pas 5 ans en +, le générique peut venir sur le marché c'est ca ?

Si mon médoc a son brevet qui est expiré au bout de ses 20ans mais qu'il a les 5 ans en + .. du coup le générique vient sur le marché au bout des 20ans ou au bout des 25 ans?

Merci

Bisous !!!

[célinelalalère]

Au bout de 25 ans ... vu que le ccp ou certificat complémentaire de protection permet de prolonger les droits et obligations du brevet

[Ludi]

Oki

et l'autre s'il a pas les 5 ans c'est bien au bout de 20 ans ?

Bisous

[ASAT]

Oui Ludi

[Ludi]

Merci !!