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Protection des données de santé : destinataire


Protection des données de santé : destinataire

Messagepar Nathou » 22 Fév 2014, 09:10

Bonjour :)

(alors je préviens le post est long mais la question au final ne prendra qu'une ligne à répondre :lol: )
Il y a une phrase de la diapo que je ne sais pas comment interpréter, je crois que je vais avoir besoin de votre aide :glasses-nerdy:

"La notion de destinataire (article 3 - II) :
 Toute personne habilitée à recevoir communication des données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données."

Pour moi 2 options possibles :
"Toute personne habilitée à recevoir communication des données autre que :
- la personne concernée,
- le responsable du traitement,
- le sous-traitant,
- les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données."

Ou alors :
"- Toute personne habilitée à recevoir communication des données autre que la personne concernée,
- le responsable du traitement,
- le sous-traitant,
- les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données."

Tout ca pour dire qu'en gros, je comprends pas si responsable du traitement + sous traitant + les personnes qui […] traiter les donner font parti des destinataires :lol:

Voilou, merci par avance :glasses-nerdy:
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Re: Protection des données de santé : destinataire

Messagepar célinelalalère » 22 Fév 2014, 10:43

Coucou :)

Et bien non ce ne sont pas des destinataires. (Ecrit noir sur blanc dans l'article issu de la diapo).

Est ce que tu vois pourquoi ?
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Re: Protection des données de santé : destinataire

Messagepar Nathou » 22 Fév 2014, 11:14

Je pense que je vois pourquoi oui :P Ca semble logique en effet mais je preferais demander confirmation ^^ Merci !! Et bonne journée :bye:
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