CONSENTEMENT

[oyesapapaya]

Saluut, on nous dit à propos de l'information et du consentement que ceux ci vont généralement etre recherchés en fonction du degré de maturité/discernement pour des mineurs et majeurs sous tutelle. De là j'ai deux questions:

- Est ce aussi le cas pour des majeurs sous curatelle ?
- A qui revient le "dernier mot"? Si l'une de ces personnes vulnérables décide de ne pas consentir à x thérapeutique sachant que
celle ci est en possession d'un degré de maturité/discernement suffisant, Le seul consentement du tuteur/parent suffira-t-il pour
pratiquer l'acte?

Merci d'avance!

[Feneex]

Salut !

Non ce n'est pas le cas pour les majeurs sous curatelle, qui doivent, comme tout un chacun, personnellement consentir à l’acte médical envisagé.
Leur consentement est révocable à tout moment. Il ne peut être passé outre leur refus (sauf cas d’urgence).

En fait, dans les deux cas, la tutelle ou la curatelle visent à protéger une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer de manière autonome certains actes de la vie courante. Cette perte d’autonomie peut résulter d’une altération des facultés mentales ou physiques : handicap, dépendance, accident, maladie, vieillesse, etc.

En revanche, la tutelle et la curatelle n’emportent pas les mêmes conséquences. La tutelle est une mesure beaucoup plus contraignante pour la personne protégée que la curatelle. La tutelle est la mesure la plus lourde ou la plus protectrice (suivant les points de vue). La tutelle concerne les personnes complètement incapables d’accomplir les actes de la vie civile. La curatelle est décidée par le juge des tutelles pour les personnes qui conservent une capacité d’autonomie réduite.

Pour ta deuxième question, j'ai répondu à quelque chose de similaire ici :
https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/vie ... 7&t=139702

Dis moi si ça répond à ta question, sinon je t'expliquerais d'une autre manière !

[oyesapapaya]

Oui merci, je penses avoir compris. Du coup, sauf cas exceptionnels, urgents, il faudra recueillir le consentement et de la personne protégée et du titulaire dans le cas où le degré de discernement/maturité est suffisant ?

[Feneex]

Re !

En fait on part du principe que ce degré de discernement/maturité est insuffisant justement (sinon on n'aurait pas besoin de règles particulières pour ces personnes, qui sont vulnérables).

Même si l'enfant est très mature pour son âge, tant qu'il n'est pas majeur il n'est pas apte à prendre la décision seul.
Idem, même si quelqu'un sous tutelle a un discernement relativement élevé, ce discernement n'est pas suffisant (il reste sous tutelle quand même, c'est pas encore ça).

Donc, sauf cas urgents/exceptionnels, il faut recueillir le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou des tuteurs.
On doit (c'est obligatoire selon la loi) s'efforcer de rechercher le consentement du patient, mais au final on pratiquera l'acte même si ce dernier ne consent pas.

Par contre, sauf cas urgents/exceptionnels, si les titulaires de l'autorité parentale / tuteurs ne consentent pas à ce que l'acte médical soit pratiqué sur le patient, on ne pourra pas passer outre ce refus (et ce, même si le patient, lui, est d'accord).

C'est bueno ?

[oyesapapaya]

NICKEL merci !