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Nombre de principes judiciaires

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Nombre de principes judiciaires

Messagepar coline.hocq » 15 Avr 2020, 07:27

coucou, j'avais une question concernant le nombre de principes judiciaires. est ce qu'il y en a 5 ou 6 ? est ce que le cour européenne est intégrée dans le 4ème principe ou est elle un principe à part entière ?

merci beaucoup, vous êtes les meilleurs tuteurs de S2, y a pas photo !
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Re: Nombre de principes judiciaires

Messagepar Zassm » 19 Avr 2020, 23:28

Oh c'est trop gentil :in-love:

Alors non la Cour Européenne ne représente pas un principe de la justice. On ne peut pas vraiment dire qu'une forme de juridiction (Cour d'Appel, Cour de Cassation etc.) représente un principe. Il y'en a donc 5 d'après le cours de la prof

Les principes représentent plutôt des idées/manières d'exercer la justice:
- séparation des pouvoirs
- justice pour tous
- différents ordres de juridiction
- différents degrés
- la présence d'un ministre qui gère tous les moyens de la justice

Mais ne t'inquiète pas, la prof n'est pas du genre à poser des questions du style "il existe 5 grands principes de la justice" car ce n'est pas un point très important dans le cours, il y'a mille fois plus interessant sachant qu'elle n'a déjà pas beaucoup de qcm au concours. Elle poserait plutôt des items du style "La séparation des pouvoirs est un grand principe de la justice"

Et aussi, sache qu'en justice, il n'y a pas de nombre précisément défini de principes, du moins d'après ce que j'ai pu rechercher sur internet (contrairement à ceux d'Ethique, où il est officiellement déclarés qu'il en existe 4 fondamentaux)

C'est bon pour toi ?
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Re: Nombre de principes judiciaires

Messagepar coline.hocq » 20 Avr 2020, 12:37

d'accord, c'est parfait !

merci beaucoup
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