liste spécialités remboursables

[hbucelle]

Salut!

Alors j'aurais besoin d'une petite clarification quant à l'inscription sur les listes de remboursement... Pourrais tu me confirmer (ou pas) que :

- c'est la CT qui inscrit le mdc sur la liste des spécialités remboursables (mdc remboursés) (cf ronéo dvlpt clinique et pré-clinique)
... le problème : j'ai aussi vu plein de versions disant que c'était le ministre qui l'y inscrivait : notamment dans la ronéo aspects socio éco 2 la prof dit que c'est le ministre qui inscrit le mdc sur la liste de la sécurité sociale. À moins que la liste des spécialités remboursables soit différente de la liste de la sécurité sociale ?

- c'est le ministre qui inscrit une spécialité sur la liste des collectivités (utilisation pour les patients hospitalisés) ou bien sur celle de rétrocession (vente à la pharmacie de l'hôpital à des patients non hospitalisés) (cf ronéo aspects socio éco 2) ?

Merci d'avance, désolée pour ce post un peu confus

[saratome]

+1

[hbucelle]

hey, selon le diapo de drici sur les structures de régulation, il est écrit :

"la commission de transparence propose au ministère l'inscription ou non d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables et/ou des produits agrées à l'usage des collectivités locales" (et le ministère confirmera ou pas cette inscription au final).

j'imagine que c'est cette version qu'on doit retenir pour le cc : le ministère a le poids final de l'inscription sur les "listes" du mdc remboursé mais l'inscription est incitée à la base par la CT en fonction du smr et amsr... me confirmes tu cela ?

maintenant ce processus existe t il bien pour toutes les "listes" que ce soit celle des spécilités remboursables/de la sécu sociale/des collectivités/de rétrocession ?

merci d'avance

[Seth]

Salut !

Toutes les décisions en matières de santé doivent avoir l'appui du pouvoir exécutif ( le gouvernement, les ministres etc)
toutes les commissions, agences et tout ne peuvent faire que des propositions

cependant il n'y aura pas de piège du style : " l'UNCAM détermine le taux de remboursement : et non en fait il le propose c'est le ministère qui valide LOL
confirmé par Drici
donc on peut dire que c'est la CT qui décide ( par abus de langage car le ministère suit toujours l'avis de la CT ) ou que c('est le ministère qui décide

j'espère que c'est plus clair

[hbucelle]

oui merci