Salut
Quand une entreprise désigne un CIL, elle n'a plus besoin de déclarer les traitements
SAUF les traitements relevant du régime de l'autorisation ou de la demande d'avis et lorsqu'il existe un transfert de données à destination d'un état non membre de la communauté européenne.
Cet allègement est permis au moment de la nomination du CIL, qui est chargé de tenir un registre des traitements mis en œuvre au sein de l’organisme et de veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » au sein de l’organisme, ce qui prouve que l'entreprise applique la loi comme il se doit.
Je sais pas si c'est plus clair
Bonne journée
![au revoir :bye:](./images/smilies/mass-pidgin-smilies/bye.png)