Cc!!
Donc
"les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances bio ou médicale sont appelées "recherche biomédicale" Elles sont autorisées par la loi sous un certain nombre de conditions
-Obligation d'obtenir le consentement..
-Obligation d'obtenir l'autorisation de l'ANSM ...
C'est ce qui correspond à la recherche interventionnelleEnsuite dans cette interventionnelle, les soins courants sont soumis à un
régime simplifié (ex: l'autorisation de l'ANSM pour débuter la recherche n'est pas obligatoire) car ils ne comportent que des risques minimes, cad que seules les modalités de surveillance sont modifiés.
Mais sont
exclue de la pleine application de la loi ,
" tout les actes qui sont pratiqués de manière habituelle sans aucune procédure complémentaire"C'est à dire sans intervention sur le patient = les recherches non interventionnelles Elles sont exclue, cad que le loi Huriet ne s'applique pas entièrement dans ces conditions
Dans ce cas, pour débuter ta recherche les règlements sont différents et tu n'es pas obligé de te soumettre aux conditions de la loi Huriet
ex: pas de nécessité d'obtenir le consentement pour débuter la recherche, on vérifie juste la non opposition, pas d'obligation d'obtenir l'autorisation de l'ANSM ..
En gros c'est ça