Coucou Yehoo

Yehoo a écrit:ça pose encore un problème à ce qu'il paraît...
Dans un autre post :
viewtopic.php?f=220&t=22177kelis avait mis une diapo du cours montrant que si le prescripteur s'oppose à la substitution, le patient perd son tiers payant...
Donc, d'après cette diapo, si le médecin met "Non Substituable", le patient perd son tiers payant. Pour moi également ça me paraît bizarre, mais c'est écrit dans la diapo... 
Ah cette fameuse diapo ou personne ne comprend la signification

(y'a déjà eu un "débat" dessus =>
viewtopic.php?f=220&t=20638&p=144735&hilit=Du+prescripteur#p144735) où il y a une réponse de Celina (vous épargne la lecture

)
Celina a écrit:Je pense qu'on est bien dans la situation où le patient refuse la substitution à la pharmacie (bien sûr s'il y a écrit "non substituable" sur l'ordonnace, la question ne se pose pas!)
Si le patient refuse le générique par ce qu'il veut absolument le princeps, il y a perte du tiers-payant (il paie plus de sa poche)
Sur ce site on confirme bien qu
'il y a perte du Tiers payant SAUF si il y a la mention non substituable:http://www.mutuelle-land.com/glossaire- ... ayant.htmlEt même le site avec les lois répertoriées (valeur sûre ^^):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006741366Je cite :
Article L162-16-7 a écrit:La dispense d'avance de frais totale ou partielle mentionnée au 4° de l'article L. 162-16-1 consentie aux assurés ainsi qu'aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire prévue à l'article L. 861-1, lors de la facturation à l'assurance maladie de médicaments appartenant à un groupe générique tel que défini à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, est subordonnée à l'acceptation par ces derniers de la délivrance d'un médicament générique, sauf dans les groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité défini à l'article L. 162-16 ou lorsqu'il existe des génériques commercialisés dans le groupe dont le prix est supérieur ou égal à celui du princeps. Cette disposition ne s'applique pas non plus dans les cas pour lesquels la substitution peut poser des problèmes particuliers au patient*, y compris les cas prévus à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique.
* les cas pour lesquels la substitution peut poser des problèmes particuliers au patient ==> quand le médecin écrit Non Substituable:
Article L5125-23 a écrit:Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, il (le pharmacien) peut délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique à condition que le prescripteur n'ait pas exclu cette possibilité, pour des raisons particulières tenant au patient, par une mention expresse portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite, et sous réserve, en ce qui concerne les spécialités figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, que cette substitution s'effectue dans les conditions prévues par l'article L. 162-16 de ce code.
Désolé c'est long mais au moins c'est une valeur sûre étant donné que ce sont les textes de lois (donc normalement c'est juste ^^) .
Le mieux ce serait de vérifier auprès du prof
Bon courage à tous
