la loi de la bioethique

[nenou972]

bonsoir ....:p
je sais c bete ce que je vais demander mais dans la loi de bioéthique , j aimerais avoir des informations concernant le contenu de juillet de 1994:" concerne le traitements des donnés nominatives dont le but est la recherche dans le domaine de la santé ( soit la mise en création de fichiers automatiques nominatifs , le droit individuels des personnes fichés , la mise en procédure en oeuvre des traitements informatifs....)"
en faite je ne commprends pas tres biien le sens du contenu en quoi cela implique t il ?

[clow]

Bonjour nenou,

Ta question n'est pas très claire, mais en gros si je reprends un peu le principe de cette loi en ce qui concerne les données nominatives ça donnerait ça :

Certaines données personnelles (éventuellement génétiques) de certains patients sont enregistrées dans un système informatique. Ces données ne pourront être consultées ou réutilisées QUE dans un cadre juridique, médical ou de recherche.
Avant cette consultation des données il faudra également procéder :
à l'information du patient sur la nature et la finalité de l'examen
au recueil de son consentement éclairé par écrit (sauf pour les contrôle ADN dans les affaires juridiques de meurtre par exemple)

Voilà, donc la loi est là surtout pour qu'on ne puisse pas faire n'importe quoi avec des données individuelles génétiques de patients.

Bon courage pour la suite !

[nenou972]

merci !!!!