Absence de droit patrimonial

[Farore-Azenor]

J'aurais bien aimer discuter à ce sujet. On nous a confirmé que la loi de Bioéthique indiquait que nous n'étions pas propriétaire de notre corps.
Ainsi se posait le problème de "don"..En effet, nous ne pouvons pas "donner" ce qui ne nous appartient pas. J'aurais bien aimer comprendre comment avons-nous pu établir une telle loi ?

Depuis toute petite, j'ai toujours cru que j'étais propriétaire de mes organes, etc. Et que je pouvais faire "ce que je veux de mon corps".
Mais maintenant, il faudrait que j'approuve l'idée que mon corps appartient à tout le monde, à la société ? Ça ne me dérange pas tant que ça finalement, mais j'aurais aimer comprendre ce principe.
Et puis, en réfléchissant, lorsque nous nous opposons aux prélèvements d'organes et montrons notre non-consentement, est ce que ce n'est pas une manière d'être maître de nos organes (en les gardant "à jamais") ?

Bon, en fait, je sais que ce n'est pas très du tout important pour le concours mais j'avais envie de connaître un peu d'autres avis. Les débats philosophiques ne vous manquent pas ?

Aussi, quand on "donne" un organe, y a le côté "bon sentiment" qu'il n'y a pas dans le "prélèvement". Depuis longtemps et presque naturellement, je comptais faire don de mes organes, avec la certitude qu'ils étaient à moi et que je pouvais faire preuve de générosité mais maintenant je réfléchis. :/ C'est bête mais je me dis que puisque ce ne sont pas "mes" organes, tout le monde peut se servir comme ils le sentent et ça fait un peut "foire-fouille".

Enfin, je me prends sûrement la tête parce que bon, cette loi à sûrement été rédigé dans un but plus concret et politique afin d'arrêter la vente/achat d'organe et donc les trafic qui en coulent. Et dans ce cas, on pourrait interdire la vente/achat d'organes sans pour autant nous enlever ce droit patrimonial.

C'était l'instant réflexions de Fafa, vous pouvez arrêter de lire et reprendre une activité normale.

[Hope]

Coucou la philosophe

Je souhaite rebondir sur le sujet (non pas parce que j'ai pas dix mille trucs à faire à coté xD ) mais parce que je me suis posée quelques questions moi aussi ce matin.

Tout comme toi je ne comprends pas le sens réel de cette loi, ou plutôt je me dis que ça crée beaucoup de contradictions, je m'explique: Si nous n'avons aucun droit sur nos corps et nos organes (pendant ou après la vie), alors pourquoi est ce que, par exemple, le gouvernement ne crée t il pas une loi disant que chaque personne sera automatiquement prélevée après sa mort? Après tout, si cela ne nous appartient pas je ne vois pas comment (du point de vue de la loi) nous pouvons décider de ce que nous voulons en faire (soit dit en passant je ne suis pas pour une telle loi hein, c'est juste une explication). Car comme tu le dis avoir le choix signifie en un sens " être maître de ses organes" ce qui est en contradiction avec ce fameux principe.

A y regarder de plus près, la loi cite que le corps ne peut pas faire l'objet de "droit patrimonial" dans le sens qu'il ne peut y avoir de contre-parties pécuniaires pour un organe/tissu ... mais il existe de nombreux débats quant à l'appartenance du corps humain à une "sphère personnelle" de chaque individu (je pense que c'est à ce débat, encore ouvert, que le prof voulait nous faire réfléchir).
Pour te dire ce que j'ai compris: la loi énonce clairement que l'individu ne peut vendre ses organes ou son corps (débat sur les mère porteuses) ou qu'on ne peut pas les utiliser après sa mort (par exemple utilisation par le conjoint des gamètes de l'époux décédé) cela pour éviter comme tu le dis les trafics d'organes, la perte de liberté ou d'égalité (c'est surtout dans ce sens qu'elle a était instaurée). Mais la loi ne cite pas que l'individu n'ait aucun droit sur son corps (juste aucun droit commercial ou de profit je pense), et justement cela reste un objet de débat du fait de cette "sphère personnelle de chaque individu" auquel pourrait appartenir le corps.

Pour revenir à ton avis, je ne comprends pas cependant pourquoi l'idée que ton corps ne t'appartienne pas (d'autant plus si ce principe ne te gêne pas) te fasses réfléchir à présent, car la finalité reste la même non? (sauver des vies, être généreux, le bon sentiment...) . Après c'est vrai que du moment où tu décides de donner tes organes les médecins prendront tout ce qu'ils ont besoin tout cela dans le respect du corps humain, mais c'est un peu l'intérêt du prélèvement que de prendre le maximum non? Du coup peux tu expliquer ce que tu appelles le coté "foire fouille"?
Au cas où je préviens que je ne juge surtout pas, je souhaite juste comprendre ton point de vue

Je m'arrête là moi aussi mais je pense que cette question de droits "subjectifs" de l'être humain sur son corps physique a déjà du faire l'objet de nombreux livres et débats et je ne pense pas qu'il existe une réponse claire sur le sujet!

[-Alexis]

Salut Farore-Azenor

il se trouve que sur le droit patrimonial, l'an dernier on a eu 2 explications complètements différentes, incomplètes, non structurées et pas très claires de la part de 2 profs différents...

Il m'avait semblé comprendre à l'époque que le droit patrimonial voulait dire en fait tout le contraire de ce que tu exposes... Justement notre corps n'appartient à personne, et surtout pas aux autres !

Quand on est vivant notre corps nous appartient, no discussion. Quand on n'est mort, il n'appartient à personne. En effet, il ne peut pas t'appartenir parce que tu es morte... Par contre, tant que tu es vivante, tu as une certaine emprise sur ton corps de quand tu seras morte et ces "directives" concernant ton corps que tu auras données de ton vivant. Ex : "je veux pas qu'on touche à mes organes", "je veux être incinérée", "je veux faire don de mon corps à la science", "je veux être enterré avec mon chat"...

Donc le but de cette loi, "l'absence de droit patrimonial", c'est justement pour dire qu'une fois que t'es morts, tes proches n'ont pas le droit de choisir à ta place alors que c'est souvent le cas indirectement. T'as pas donné de directives durant ton vivant, (donc tu ne t'es pas opposé au don d'organe et normalement tu es potentiel donneur d'office), mais tes proches parlent à ta place et disent "non, mais je pense pas qu'il aurait voulu blabla..." C'est pour éviter ça que cette loi est là.

Tout ça, c'est ce que j'avais compris l'an dernier mais je suis peut-être très loin de la réalité... Voir avec quelqu'un qui a fait du droit serait la meilleure des choses !

@+

[Farore-Azenor]

Pour revenir à ton avis, je ne comprends pas cependant pourquoi l'idée que ton corps ne t'appartienne pas (d'autant plus si ce principe ne te gêne pas) te fasses réfléchir à présent, car la finalité reste la même non?

Bien sûr que la finalité reste la même, c'est le moyen d'y parvenir qui change ; j'entendais par "foire-fouille" l'idée de prélever des organes de chacun (mort ou vivant) sous prétexte que ceux ci ne leur appartiennent pas et dans l'hypothèse où ils appartiennent à la société toute entière.

@ Alexis : Je n'avais pas saisi que cette absence de droit patrimonial concernait uniquement les personnes décédées. Je crois que ça concerne aussi les personnes vivantes et c'est en ça que ça pose problème. C'est parce que nos organes n'appartiennent ni à nous (ni à personne comme tu dis, en fait, c'est plus logique) que nous ne pouvons pas les vendre.

En résumé la loi n'a pas du tout tranché, ni d'un côté ni de l'autre. C'est donc normal qu'il y ait débats et contradictions.

[P-A]

"Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial."

J'ai tout naturellement cherché la définition de "droit patrimonial", et je n'ai pas trouvé de site officiel qui le définisse... :/
Donc je prends le premier site que Google me propose :

Le droit patrimonial :
La définition :
Le droit patrimonial se caractérise par la propriété de l'auteur sur son œuvre.

Premier problème : nous ne sommes pas nos propres auteurs... Au mieux, on a participé à notre propre "construction", mais au moins nos parents entrent en compte (et ceux-ci n'ont plus aucun droit sur nous une fois que nous sommes majeurs).

L'auteur a la faculté d'exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, aux fins éventuelles d'en tirer un bénéfice.

Problème du clonage...

C'est dans l'exercice de ce droit qu'il peut autoriser ou interdire l'exploitation de son œuvre, laquelle génère une rémunération pour l'auteur. Les droits patrimoniaux sont exclusifs, l'auteur étant le seul à même de définir les conditions d'exploitation de son œuvre.

Si l'auteur peut se donner la mort, il est interdit à autrui de donner la mort à une autre personne...

Ils [les droits patrimoniaux] sont cessibles aux tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Bon beh là c'est clair, je peux pas vendre à mon voisin le droit d'exploiter mon propre corps Oo

Ils sont également limités dans le temps, contrairement aux droits moraux qui eux demeurent perpétuels. Ces prérogatives patrimoniales sont reconnues à l'auteur durant toute sa vie, ainsi qu'à ses ayant droits 70 ans après le décès de ce dernier.

Dernier problème, si je décide de ne pas donner mon corps à la science, mes ayants droits (cf. votre cours : Les ayant-droits d’une personne décédée = Famille, proches & personnes ayant des liens juridiques avec le patient) ne pourront pas modifier mon avis (alors que si on parlait d'un bien, on pourrait).

Donc pour moi, en lisant le code civil et les définitions des mots le composant, je comprends que le corps humain ne fasse pas l'objet d'un droit patrimonial (et le piège, c'est qu'on a une négation ici, et dire que le corps humain ne peut pas faire l'objet d'un droit patrimonial veut dire qu'il ne répond pas à l'ensemble des constituants de la définition du droit patrimonial ; et non qu'il s'oppose point pas point à la définition du droit patrimonial).

Moi je vois ce point du code civil comme : "Le corps humain n'est pas considéré comme un objet vous appartenant" ; mais ce point là ne définit pas vos droits sur lui ^^

Alors, che pensa ?!

[-Alexis]

D'accord avec tout !

[Zhost]

Sympa cette petite discussion, j'avoue que de la philo-SHS, j'en avais jamais vu !
Mais c'est très intéressant ! Merci pour la lecture !

Pour ce qui est de ma personne, je partage l'avis de Hope et de P-A, donc inutile de se répéter ^^.

[Farore-Azenor]

et le piège, c'est qu'on a une négation ici, et dire que le corps humain ne peut pas faire l'objet d'un droit patrimonial veut dire qu'il ne répond pas à l'ensemble des constituants de la définition du droit patrimonial ; et non qu'il s'oppose point pas point à la définition du droit patrimonial

Ah mais oui, ça me semble beaucoup plus clair comme ça ! Ahlalala...les subtilités de la langue française et ses législations. <3

Merci d'avoir pris du temps P-A pour tes recherches bien fructueuses.

[♣WAJDI♣]

Est-ce que le cerveau obéit à la règle ?