Loi Jardet

[Alex06190]

Bonjour

Dans la ronéo 3 y'a un petit passage que je comprend pas
"Ce decret d'appliction eclaircit les choses en ce qui concerne les recherches qui sont faites sur les données deja existantes : dans ce cas, on sort de la loi."

Je ne comprend pas trop la tournure de la phrase en fait, ma question c'est à quelle moment on sort de la loi Jardet ?

[Bibi-MB]

Salut!

Alors je reconnais que cette partie est un peu floue, du coup je me suis appuyée sur le diaporama du prof (qu'il m'a enfin envoyé) et sur les informations officielles que j'ai trouvées sur internet!
Alors déjà ce que je peux te dire c'est que ces recherches non interventionnelles vont encore faire l'objet de législation parce que c'est assez compliqué... Je peux te donner un exemple de recherche non interventionnelle: un investigateur utilise un questionnaire auprès des patients participant à son protocole de recherches juste pour avoir des informations mais par contre il ne modifie pas la prise en charge de ses patients après les résultats du questionnaire

Et quand le prof dit que "Ce décret d’application éclaircit les choses en ce qui concerne les recherches qui sont faites sur les données déjà existantes : dans ce cas, on sort de la loi." il veut dire que si un investigateur lance une recherche en s'appuyant sur des données déjà existantes, dans ce cas-là, la loi Jardé ne s'applique pas.

Tu comprends un peu mieux? Mais ne t'inquiète pas, pas besoin d'aller dans les détails, retiens l'essentiel

[Alex06190]

D'accord merci ouais c'est plus clair !
Juste, si j'ai bien compris, imaginons je reprend ton exemple, donc un investigateur utilse un questionnaire et tout, donc la on est dans le non interventionnelle qui s'applique a la loi Jardet pck les patients repondent au questionnaire pendant l'enquete de l'investigateur.
Mais si 10 ans plus tard, un autre investigateur veut reutiliser les questionnaires (il ne refait pas une autre enquete avec les meme questionnaires, juste il reprend les questionnaires qui ont deja été repondu il y a 10 ans), à ce moment là on ne rentre pas dans la loi Jardet c'est bien ca ?
Je sais que c'est un exemple tirer par les cheveux mais c'est juste pour verifier que j'ai bien compris, après j'vais un peu dans le detail comme tu dit la donc bon ..

[Bibi-MB]

Oui voilà tu as bien compris!

Juste attention, on parle de recherche non interventionnelle uniquement si l'investigateur ne modifie pas la prise en charge de ses patients! S'il la modifie, hop, on passe en recherche interventionnelle avec risques et contraintes minimes!

Good?

[Alex06190]

D'accord super j'ai tout compris merci encore !!!